1. Identification de la société
La société FOUQUE CHIMIE SERVICE,
Société à responsabilité limitée (SARL),
au capital social de 102 000 €,
immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 328 997 788,
dont le siège social est situé :
ARNAVANT ACTIVITÉS – 23 boulevard Gay Lussac, 13014 Marseille
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles FOUQUE CHIMIE SERVICE vend, via son site internet, des produits d’hygiène, d’entretien, du matériel de nettoyage ainsi que des produits pour piscines, à destination des professionnels et des particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par Fouque Chimie Service, sans restriction ni réserve.
Elles prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
4. Produits
Fouque Chimie Service commercialise notamment :
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site à titre indicatif.
Les photographies, visuels et descriptifs ne sont pas contractuels.
5. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement d’une commande antérieure.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible avant toute expédition.
Actuellement, le règlement s’effectue :
Aucune commande ne sera expédiée sans paiement complet et effectif.
8. Livraison
Livraison locale
Pour les départements suivants :
13 – 83 – 84 – 06, les livraisons peuvent être assurées directement par Fouque Chimie Service.
Livraison hors zone
En dehors de cette zone géographique, la livraison pourra être effectuée par un transporteur externe.
Les modalités exactes (transporteur, délais, frais) seront précisées lors de la commande ou ultérieurement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables à un transporteur ou à un cas de force majeure.
9. Transfert des risques
Les risques liés aux produits sont transférés au client à la remise des produits, soit :
10. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Fouque Chimie Service jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
11. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas notamment aux produits :
Les frais de retour restent à la charge du client.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
Le client est seul responsable de l’utilisation conforme des produits achetés.
13. Obligations du client
Le client s’engage à :
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
16. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
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